L'Association

Les missions de l'Association

Elles se déclinent aux trois temps de l'Avenir, du Présent et du Passé :

L'Avenir

Porter nos regards vers l'Avenir

  • en contribuant par notre réflexion à discerner les grandes tendances de la connaissance appliquée,
  • en encourageant la mise en place de nouvelles formations innovantes au sein du lycée Marceau,
  • en poursuivant notre réflexion pour mieux répondre aux besoins futurs des générations d'élèves de notre lycée,
  • en participant vigoureusement à la défense et au développement de la francophonie et de la culture française au sein d'une mondialisation culturelle « dévorante »,

Le Présent

Appréhender les Réalités du Temps présent

  • en renforçant les liens de l'Association avec les générations d'élèves présents aujourd'hui au lycée Marceau ,
  • en inventoriant les besoins de ces élèves, dans le lycée et hors du lycée,
  • en mettant en place un réseau emploi-patronage d'anciens élèves efficace pour les aider à choisir une orientation professionnelle, favoriser leurs débuts dans la carrière qu'ils choisissent,
  • en contribuant à l'amélioration des conditions matérielles de vie des étudiants, anciens élèves du lycée Marceau,
  • en mettant en œuvre la Solidarité que l'Association a le devoir d'exercer en faveur des anciens élèves, de leurs familles et de tout autre membre de l'Association,

Le Passé

Porter haute et forte la Mémoire de nos deux lycées

  • en la transmettant avec l'intelligence du cœur, celle qui pense aux femmes et aux hommes qui nous ont précédés dans ces établissements et l'intelligence de l'esprit, celle des Historiens soucieux de traduire les réalités sociales et humaines qui font les trames croisées des histoires particulières et de la grande Histoire,
  • en préservant le patrimoine culturel et les archives de notre Association, vieille de plus de 152 années et par là même, protéger la mémoire de nos deux lycées chartrains, celle des quatre siècles du lycée Marceau et celle de plus d'un siècle du lycée Hélène Boucher.

Composition du Bureau

Président

Marie-françoise SOULIER
28000 CHARTRES

Président d'honneur

Claude BODIN
14540 SOLIERS

Annie MARTINEAU
28000 CHARTRES

Vice-Président

Christophe MANDELKERN
28000 CHARTRES

Secrétaire

Lynda PAILLARD
28110 LUCÉ

Secrétaire adjoint

Martine PHÉLIPPEAUX
28110 LUCÉ

Trésorier

Nicole PICARD
28630 BARJOUVILLE

Trésorier adjoint

Yanis BEKHTI
28300 BERCHERES-SAINT-GERMAIN

Relations avec les enseignants

Laurence DEY
28000 CHARTRES

Responsable du site internet

Marie-thérèse GRANGÉ
29200 BREST

Nouveaux statuts 2003 de l'Association   PDF

I - But et composition de l'Association

Article premier

L'Association dite
Association des Anciens Elèves des Lycées Marceau et Hélène Boucher de Chartres

Fondée en 1868 et reconnue d'Utilité publique le 23 mai 1873

À pour but

1 D'établir entre les anciens élèves internes ou externes des deux lycées un centre de relations amicales, et de venir en aide aux anciens camarades, à leurs veuves et à leurs enfants,

2 De venir en aide aux fonctionnaires ou anciens fonctionnaires inscrits au nombre de ses membres, à leurs veuves et à leurs enfants,

3 D'exercer sur les élèves, dans le Lycée et à la sortie du Lycée, un patronage efficace, et de favoriser leurs débuts dans la carrière qu'ils auront embrassée,

4 De participer en y associant les lycéens à la défense et au développement de la francophonie et de la culture française,

5 De proposer des chambres en foyer d'étudiants aux élèves qui commencent des études supérieures.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Chartres (Eure-et-Loir).

Article 2

Les moyens de l'Association sont les publications, expositions, conférences et cours, bourses, concours, prix et récompenses afin d'encourager le développement de l'instruction, subventions pour des manifestations dans le Lycée et pour des déplacements de groupes de Lycéens et professeurs dans des buts éducatifs et pédagogiques.

Article 3

L'Association se compose de :
- Membres actifs,
- Membres d'honneur ou bienfaiteurs.

Les titres de membre d'honneur ou bienfaiteur peuvent être décernés par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ces titres confèrent aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation.

Pour être membre, il faut :
- Avoir été élève au moins un an et justifier de cette qualité,
- Être depuis quatre ans au moins fonctionnaire d'un des deux lycées ou l'avoir été pendant le même nombre d'années,

Et être agréé par le Conseil d'Administration.

Néanmoins, la période probatoire de quatre ans n'est pas obligatoire pour le proviseur qui est membre de droit.
L' « Association des Elèves des Classes préparatoires (aux Grandes Ecoles) du lycée Marceau » (A.E.C.P.L.M) est également membre de droit et représentée par son Président et son vice Président.

La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
En 2003, le barème des cotisations annuelles est :

  • Etudiants, apprentis, chômeurs, pour la première année :        5 €,
  • Etudiants, apprentis, chômeurs, pour les années suivantes :  10 €,
  • Autres membres :   25 €,
  • AECPLM :             10 €.

En juin 2008, compte tenu des modifications tarifaires intervenues à l'Assemblée Générale, veuillez vous référer à la rubrique « Adhérer » de ce site.

Le rachat des cotisations n'est pas possible.

Article 4

La qualité de membre se perd :

- Par la démission,

- Par la radiation prononcée pour un non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II - Administration et fonctionnement

Article 5

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'Assemblée Générale, est compris entre 12 et 21.

Les membres sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l'Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine A.G.

Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Chaque administrateur ne peut détenir plus de 1 pouvoir.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, de un ou deux vice-présidents, de deux secrétaires, d'un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint ; sans que les effectifs du bureau ne dépassent le tiers de ceux du Conseil d'Administration.

Le bureau est élu pour un an.

Article 6

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande, au moins, du quart de ses membres.

La présence effective du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et son secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

Article 7

Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des suffrages. La présence du tiers au moins des membres en exercice est nécessaire à leur validité.

Lorsqu'il s'agit de statuer sur la radiation d'un membre de l'association, la présence des deux tiers des membres du Conseil est nécessaire.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 8

Le Conseil statue sur toutes les demandes d'admission et de radiation. Ses décisions en ce qui concerne les radiations pourront être frappées d'appel par la partie intéressée seulement et soumise à l'Assemblée Générale.

Le Conseil administre en outre les fonds de l'Association.
Il vote sur les secours à accorder, les prix annuels et autres encouragements.

Il vérifie les comptes du trésorier. Il convoque les Assemblées Générales annuelles et les Assemblées Générales extraordinaires, s'il y a lieu.

Il présente chaque année à l'Assemblée Générale le compte rendu de sa gestion, sans qu'en aucun cas, le nom des personnes secourues puisse être publié.

Il présente le budget pour l'année suivante.

Il propose, s'il y a lieu, les modifications aux statuts.

Il publie dans l'année le procès-verbal des Assemblées Générales avec le nom des membres.

Il veille à ce que cette publication soit distribuée à chacun d'eux.

Il est également chargé de tout ce qui concerne l'administration de l'Association. Il se réunit toutes les fois que les besoins de l'Association l'exigent.

Article 9

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultatives, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 10

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs.

Elle se réunit chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'Association.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration lui-même.

Le vote par pouvoir est possible. Les membres qui ne peuvent participer à l'Assemblée Générale peuvent s'y faire représenter et voter par pouvoir attribué à un autre membre. Aucun membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs, en sus du sien. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association.

Sauf application des dispositifs de l'article précédent, les agents rétribués de l'Association n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.

Article 11

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation dans des conditions qui seront fixées dans le réglement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 12

Les fonds de l'Association sont placés de la manière indiquée par le Conseil.

Article 13

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur les immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

Article 14

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation de legs et dons ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

III - Dotations, ressources annuelles

Article 15

La dotation comprend :

1°/ Une somme de cinq cents €uros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant.

2°/ Les immeubles nécessaires au but recherché par l'Association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser.

3°/ Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé.

4°/ Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu des biens de l'Association.

5°/ La partie des excédents de ressouces qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant.

Article 16

Les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garanties d'avances.
Ils peuvent également être employés à l'achat d'autres titres après autorisation donnée par arrêté.

Article 17

Les recettes annuelles de l'Association se composent :

1°/ Du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 4° de l'Article 15.

2°/ Des cotisations et souscriptions de ses membres.

3°/ Des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.

4°/ Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice.

5°/ Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente, quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, autorisés au profit de l'Association...

6°/ Du produit des ventes et rétributions perçues pour service rendu.

Article 18

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, une annexe et un bilan.
Chaque établissement qui serait créé par l'Association devra tenir une comptabilité distincte qui formera un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

IV. Modification des statuts et dissolution

Article 19

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins quinze jours à l'avance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 20

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 21

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés au 2° alinéa de l'Article 6 de la loi du 1er juillet 1901, modifiée.

Article 22

Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux Articles 19, 20 et 21 sont adressées sans délai au Ministre de l'Intérieur et au Ministre chargé de l'Education nationale.

Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

V. Surveillance et réglement intérieur

Article 23

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.

Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministère de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre chargé de l'Education nationale.

Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre chargé de l'Education Nationale ont le droite de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 24

Le réglement intérieur préparé par le Conseil d'Administration est adopté en Assemblée Générale et adressé à la Préfecture du département.

Il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation du Ministère de l'Intérieur.

Réglement intérieur de l'Association   PDF

Texte soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

Titre I - Généralités, buts et composition

Préambule

Ce réglement intérieur a pour but de préciser le contenu des articles des statuts et de prévoir de manière plus détaillée leur mise en œuvre et leur application.

Article 1

L'Association d'Anciennes et Anciens Elèves des Lycées Marceau et Hélène Boucher de Chartres, fondée le 1er mai 1873, reconnue d'utilité publique le 23 mai 1873, sous le titre : « Association des Anciens Elèves du Collège de Chartres » était destinée à entretenir l'amitié et la solidarité entre les anciens élèves et les fonctionnaires de l'établissement.

La transformation du collège de Chartres en Lycée Marceau, puis sa fusion avec le Lycée de Jeunes Filles appelé Lycée Hélène Boucher justifient le changement de titre.

L'objet de l'Association reste le même, s'y ajoutent désormais une action en vue de la pérénnisation de la mémoire des professeurs et élèves victimes de guerres et une action de promotion et défense de la langue française dans le monde. Les lycéens et leurs professeurs seront associés aux actions de l'Association des Anciens Elèves.

Le siège social est sis à Chartres (Eure et Loir) ; actuellement au Lycée Marceau, 2 rue Pierre-Mendès France, dans la salle Descartes mise à sa disposition par l'Administration du Lycée ; local dans lequel l'Association peut organiser ses réunions habituelles ou non (séances du Conseil d'Administration, des Commissions et autres instances).

Article 2

Tous les moyens d'action de l'Association sont mis en œuvre par le Conseil d'Administration en conformité avec les décisions de l'Assemblée Générale.

Le bulletin de l'Association est publié au moins une fois par an, après l'Assemblée Générale annuelle dont il rend compte en conformité avec l'Article 8 des Statuts. Sa fréquence de parution peut être plus grande si les moyens le permettent.

Le Bulletin est publié sous la responsabilité du Président. Sa publication est confiée à un responsable de la Rédaction nommé par le Conseil d'Administration, et son contenu tient compte des obligations statutaires et de l'intérêt de ses membres. Sa diffusion est organisée par le Conseil d'Administration.

Article 3

L'Association d'Anciennes et Anciens Elèves des Lycées Marceau et Hélène Boucher de Chartres est membre de « l'Union des Associations d'Anciens et Anciennes Elèves des Lycées Français » dite « Union des A » dont le siège est à Paris 5ème, 5 rue Amyot.
Le conseil d'administration de l'Association de Chartres désigne, parmi ses membres, un candidat au Comité Directeur de l' « Union des A ». Ce candidat représentera l'Association de Chartres et rendra compte à ses instances des actions de l' « Union des A ».

L' « Union des A » possède plus de 90% des actions de la Société Anonyme « Maison de l'Union ». La « Maison de l'Union » est propriétaire de l'immeuble sis 5, rue Amyot à Paris Ve et le loue à l'Union des "A" afin d'y assurer le fonctionnement de la "Maison des Lycéennes", foyer pour étudiantes.

De ce fait, l'Association de Chartres présente la candidature de lycéennes qui entreprennent des études supérieures à Paris, en vue de l'obtention de chambres dans ce foyer.

Article 4

Le barème des cotisations est décidé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
En 2003, il est établi comme suit :

  • Etudiants, apprentis et chômeurs : première année :      5 €uros
  • Etudiants, apprentis et chômeurs : années suivantes :  10 €uros
  • Autres membres actifs :                                              25 €uros
  • A.E.C.P.L.M. :                                                           10 €uros

En juin 2008, compte tenu des modifications tarifaires intervenues à l'Assemblée Générale, veuillez vous référer à la rubrique « Adhérer » de ce site.

Toute personne versant une somme égale ou supérieure à dix fois le montant de la cotisation de membre actif sera dit "Membre Bienfaiteur" - les Membres d'Honneur et les Membres Bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.
La liste des Membres d'Honneur et des Membres Bienfaiteurs paraît dans le bulletin.

Article 5

Le Conseil d'Administration peut prononcer la radiation d'un membre de l'Association pour non paiement de la cotisation pendant 3 exercices consécutifs. Un dernier appel sera fait par le Trésorier et la radiation deviendra effective s'il n'y a pas de réponse ou s'il y a un refus. Selon l'Article 4 des Statuts, il peut être fait appel de la décision devant l'Assemblée Générale.

Titre II - L'Assemblée Générale

Article 6

Avant l'ouverture de toute Assemblée Générale, le Secrétaire et le Trésorier vérifient le paiement de la cotisation des membres actifs présents ou représentés afin de donner le droite de vote.

Tout litige qui n'est pas résolu à l'amiable est soumis à l'Assemblée Générale qui tranche. S'il y a vote, les parties en cause n'y participent pas.

Article 7

La convocation aux Assemblées Générales comporte obligatoirement l'ordre du jour qui doit inclure les points suivants :

  • Ouverture de l'Assemblée Générale par le Président,
  • Désignation des scrutateurs,
  • Examen et décision sur les litiges éventuels concernant les pouvoirs et mandats,
  • Confirmation du quorum atteint, ou sinon ajournement de l'Assemblée Générale,
  • Approbation de l'ordre du jour,
  • Examen et approbation du rapport moral,
  • Examen et approbation du rapport d'activité,
  • Examen et approbation du rapport financier,
  • Examen et approbation du budget,
  • Fixation de la cotisation,
  • Désignation du Commissaire aux comptes (tous les 6 ans),
  • Election d'un tiers des membres du Comité Directeur,
  • Points divers,
  • Clôture de l'Assemblée Générale.

Article 8

Dans l'éventualité de la discussion d'un texte proposé au vote de l'Assemblée Générale, des amendements peuvent être proposés à ce texte. L'amendement dont le contenu est le plus éloigné du texte proposé à l'origine est soumis au vote en premier lieu, et ainsi de suite.

Tout point d'ordre reçoit une priorité absolue au cours de l'Assemblée Générale ; cependant, lorsqu'un vote a été commencé, il ne peut plus être interrompu.

Les votes s'effectuent à main levée pour toutes les questions de procédure et pour les questions de fond à moins que le scrutin secret n'ait été demandé, auquel cas il est acquis de droit.

Titre III - Le Conseil d'Administration

Article 9

Les candidatures au Conseil d'Administration doivent parvenir au Président au moins 2 semaines avant l'ouverture de l'Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d'une déclaration de motivation.

Deux personnes d'une même famille (père, mère, enfants) ne peuvent être simultanément membres du Conseil d'Administration. De même, il ne peut y avoir plus de deux membres du Conseil d'Administration appartenant à la même Association membre actif.

Article 10

Toute membre du Conseil d'Administration empêché de participer à une réunion peut mandater un autre membre pour le représenter.

Toute membre du Conseil d'Administration qui manque à trois réunions consécutives sans excuse jugée valable par le Conseil d'Administration est invité par le Conseil d'Administration à fournir ses explications.

Article 11

a) Le Conseil d'Administration établit chaque fois qu'il le juge utile une commission permanente ou à durée limitée pour traiter une affaire ou un sujet spécifique. Il décide du nombre de ses membres, de sa présidence, de son mandat et de son mode de fonctionnement.

b) Le Président, en concertation avec le Bureau, assure la gestion de l'Association entre les réunions du Conseil d'Administration auquel il rend compte de ses activités depuis la dernière réunion. Lorsqu'il y a urgence, il agit seul, ou en concertation avec les membres du Bureau avec le souci de ne pas engager indûment les finances ou la politique de l'Association.

Le Président prépare le rapport moral annuel pour approbation par le Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale.

c) En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du Président, un Vice-Président le remplace. En cas d'empêchement de longue durée du Président, le Conseil d'Administration désigne l'un des Vice-Présidents pour le remplacer. Dans ce cas, les fonctions, attributs, obligations et prérogatives de ce Vice-Président sont les mêmes que celles du Président.

d) Le Secrétaire envoie les convocations sur l'avis du Président. Il rédige les différents compte-rendus et procès-verbaux.
Il prépare pour approbation par le Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale le rapport d'activité annuel de l'Association.

Avec le Trésorier, il tient le registre des membres actifs de l'Association et veille à ce que cette information soit à jour entre les mains du Président.

Le Secrétaire a la responsabilité de la conservation des archives autres que financières de l'Association.

Le Secrétaire-adjoint assiste le Secrétaire et le remplace en cas d'empêchement de celui-ci.
En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire et du Secrétaire-adjoint à une réunion, un autre membre du Conseil d'Administration présent est désigné pour faire le compte-rendu de la réunion.

Titre IV - Dotation, fonds de réserve et ressources annuelles

Article 12

Le Trésorier de l'Association, dans le cadre de sa responsabilité, assure le recouvrement de toute somme due à l'Association à quelque titre que ce soit - l'acquittement des dépenses courantes et normales - le placement au meilleur rendement possible et légal des biens mobiliers de l'Association, la tenue de la comptabilité - le maintien des comptes en banque de l'Association.

Le Trésorier est responsable de la préparation du rapport financier annuel.

La gestion de la comptabilité est vérifiée par un Commissaire aux comptes de l'Association (désigné par l'Assemblée Générale) qui fait rapport au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale annuelle.

Le Trésorier a la responsabilité de la conservation des archives financières de l'Association en conformité avec les lois et réglements afférents.

Le Trésorier-adjoint assiste le Trésorier et le remplace en cas de nécessité. Il participe aux décisions concernant les placements des capitaux mobiliers de l'Association.

Titre V - Modification des Statuts et du Réglement Intérieur

Article 13

Une fois adoptée par une Assemblée Générale, les modifications apportées aux Statuts ou au Réglement Intérieur sont communiquées à la Préfecture d'Eure et Loir, au Ministère chargé de l'Education et au Ministère de l'Intérieur pour approbation. Ces modifications n'entrent en vigueur qu'une fois approuvées par ces autorités de Tutelle.

Toute action décidée par le Conseil d'Administration ou par l'Assemblée Générale devra être conforme aux Statuts et au Réglement Intérieur. Si nécessaire, pour en préciser les termes ou la finalité, le Conseil d'Administration d'une part, et l'Assemblée Générale d'autre part, pourront adopter une Résolution sur cette action.

Parutions au Journal Officiel

Arrêté du 29 avril 2004 - changement d'intitulé de l'Association :PDF